INFORMATIONS LEGALES
II. Mentions Légales
Nom de l'entreprise : LA TAVERNE BASSAMOISE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1 000 000 francs CFA
Siège social : Quartier France, Route d'Azuretti, BP 154, Grand-Bassam, Côte d'Ivoire
Téléphone : +225 2721301062 | +225 0101774476
E-mail : latavernebassamoise@gmail.com
Numéro d'identification fiscale (NIF) : RC N° - GRDBSM-2019-B-175/CC 2007 707C
Directeur de la publication : Monsieur TAMBON André Henri Robert
Hébergeur du Site :
Nom : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1-415-639-9034
Site Web : www.wix.com
---
II. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre **La Taverne Bassamoise** et toute personne effectuant un achat via son site internet.
2. Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par l'envoi d'un e-mail de confirmation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises. **La Taverne Bassamoise** se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes se fait en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site ou sur place. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont à retirer directement à **La Taverne Bassamoise**. Les délais de mise à disposition sont indiqués lors de la commande.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose de 14 jours pour annuler une commande à partir de sa validation. Les articles numériques ne sont pas remboursables après téléchargement.
8. Réclamations et Règlement des Litiges
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Cependant, nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
---
III. Politique de Confidentialité
**La Taverne Bassamoise** s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et pour améliorer l'expérience utilisateur.
1. Collecte des Données
Les données personnelles sont collectées lors de la création de compte, la passation de commandes, et l'inscription à la newsletter.
2. Utilisation des Données
Les données sont utilisées pour traiter les commandes, gérer les comptes clients, et envoyer des informations commerciales si le client y a consenti.
3. Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter **La Taverne Bassamoise** à latavernebassamoise@gmail.com.
4. Partage des Données
Les données ne sont partagées avec des tiers que pour le traitement des commandes ou si la loi l'exige.
---
IV. Politique en Matière de Cookies
**La Taverne Bassamoise** utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic du site.
1. Utilisation des Cookies
Les cookies sont utilisés pour se souvenir des préférences des utilisateurs, faciliter la navigation sur le site, et analyser les visites.
2. Gestion des Cookies
L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
3. Cookies Tiers
Des cookies tiers, comme ceux de Google Analytics, sont utilisés pour des analyses statistiques anonymes.
---
V. Conditions d'Utilisation (CGU)
L'accès et l'utilisation du site **La Taverne Bassamoise** sont soumis aux présentes CGU.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété de **La Taverne Bassamoise** et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
3. Responsabilité
**La Taverne Bassamoise** s'efforce d'assurer la disponibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des erreurs.
4. Modifications des CGU
**La Taverne Bassamoise** se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
---
VI. Politique Personnalisée
**Nom :** Règlement sur les Services de la Taverne Bassamoise
Cette politique définit les règles spécifiques liées à l'utilisation des services proposés par **La Taverne Bassamoise**.
1. Services Proposés
Les services comprennent l'hébergement, la restauration, et l'organisation d'événements.
2. Conditions d'Utilisation
Les utilisateurs des services doivent respecter les règlements internes de **La Taverne Bassamoise**, en particulier en ce qui concerne les réservations et le respect des autres clients.
3. Paiements et Réservations
Les réservations sont confirmées après paiement. Les annulations doivent être signalées au moins 48 heures à l'avance pour un remboursement.